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Décision n° 6-1993 du 13 mars 1993

AFFAIRES Nº 7 à 12/93/ E 93 RAPPORTEUR M. YOUSSOUPHA NDIAYE LECTURE DU 13 MARS 1993 SÉANCE DU 13 MARS 1993 MATIÈRE ÉLECTORALE Le Conseil Constitutionnel En sa séance du Treize Mars Mil Neuf Cent Quatre Vingt Treize: Statuant en matière électorale, conformément à
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Décision n° 6-1993 du 13 mars 1993

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Détails

Référence: Déc 06/1993
Publié le: 13/03/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents relatifs

Loi organique n° 2007-03 du 12 février modifiant la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel Décret n° 92-984 du 25 juin 1992 portant convocation du Collège électoral pour l'élection du Président de la République

Documents références

Journal officiel n° 5513 du 20 Mars 1993

Thématiques

Conseil constitutionnel

Type de texte

Décision