Décret n° 93-1329 du 24 novembre 1993 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1993-1994
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances scolaires dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle, prévoit en son article 2, un décret d'application annuel fixant les semestres et