Décret n° 93-514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu la loi n° 92-52 du 10 juillet 1992 portant création de l’Ordre des Docteurs Vétérinaires du Sénégal ; La Cour suprême entendue en sa séance du 17 janvier 1992 ; DECRETE Article Premi

Décret n° 93-514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire

Décret n° 93-514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire

Détails

Référence: D 1993/514
Publié le: 27/04/1993
Pays: Sénégal

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