Journal officiel n° 5521 du 15 Mai 1993 Référence : JO 5521/1993 Publié le : 15/05/1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE Décret n° 93-514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire
