Décret n° 83-628 du 20 juin 1983 portant approbation de l'accord cadre sur les privilèges et immunités de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Gamble (0.M.V.G.), signé à Banjul le 25 juillet 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 38, 76 à 79; Vu la loi n° 82-23 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l'accord cadre sur les privilèges et immunité de l'Organisation pour la Mise en Valeur d

Décret n° 83-628 du 20 juin 1983 portant approbation de l'accord cadre sur les privilèges et immunités de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Gamble (0.M.V.G.), signé à Banjul le 25 juillet 1979

Décret n° 83-628 du 20 juin 1983 portant approbation de l'accord cadre sur les privilèges et immunités de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Gamble (0.M.V.G.), signé à Banjul le 25 juillet 1979

Détails

Référence: D 1983/628
Publié le: 20/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte