Décret n° 93-733 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de Education nationale

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; VU le décret n° 93-719 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier ministre ; VU le décret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des ministres ; VU le décret n° 93- 723 du 7 juin 1993 portant répar

Décret n° 93-733 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de Education nationale

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