4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 5526 du 12 Juin 1993

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Circulaire n° 1 du 2 juin 1993 relative à l'installation des Ministres Décret n° 93 -723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationale
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5526 du 12 Juin 1993

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5526 du 12 Juin 1993

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 5526/1993
Publié le: 12/06/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1993

Documents relatifs

Circulaire n° 1 du 2 juin 1993 relative à l'installation des Ministres Décret n° 93-737 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture Décret n° 93-738 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action sociale Décret n° 93-747 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de la Ville Décret n° 93-745 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens Décret n° 93-743 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports Décret n° 93-746 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique Décret n° 93-742 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports terrestres Décret n° 93-744 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et des Transports terrestres Décret n° 93-740 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre du Commerce et de l'Artisanat Décret n° 93-735 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de la Modernisation et de la Technologie Décret n° 93-741 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de l'Enfant et de la Famille Décret n° 93-736 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de la Communication Décret n° 93-739 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Formation professionnelle Décret n° 93-729 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Décret n° 93-734 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de Energie, des Mines et de l'Industrie Décret n° 93-728 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Décret n° 93-732 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de L'Urbanisme et de l'Habitat Décret n° 93-733 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de Education nationale Décret n° 93-731 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la nature Décret n° 93-724 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 93-726 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre des Services et des Affaires présidentiels Décret n° 93-730 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan Décret n° 93-727 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur Décret n° 93-725 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture