Décret n° 93-734 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de Energie, des Mines et de l'Industrie

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; VU la loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 portant code de l'environnement; VU le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier ministre; VU le décret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des mini

Décret n° 93-734 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de Energie, des Mines et de l'Industrie

Décret n° 93-734 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de Energie, des Mines et de l'Industrie

Détails

Référence: D 1993/734
Publié le: 07/06/1993
Pays: Sénégal

Type de texte