Décret n° 93-742 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports terrestres

Référence : D 1993/742 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; VU le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier ministre ; VU le décret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des ministres ; VU le décret n° 93 -723 du 7 juin 1993 portant répar