Décret n° 94-1117 du 2 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Suite au changement de parité du franc CFA intervenu le 11 janvier 1994, Le Gouvernement soucieux de permettre aux travailleurs de rattraper partiellement la perte de leur pouvoir d'achat a décidé de revaloriser les sorties dans le secteur public.  Cette revalorisation s'a

Décret n° 94-1117 du 2 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

Décret n° 94-1117 du 2 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés