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Décret n° 2013-741 du 07 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Sénégal a ouvert entre 2011 et 2012, des Ambassades en République du Congo en République du Kenya et au Royaume des Pays-Bas.  Cette décision appelle, entre autres, une modification du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime d
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Décret n° 2013-741 du 7 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

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Décret n° 2013-741 du 7 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

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Détails

Référence: D 2013/741
Publié le: 07/06/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Social Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie Décret n° 2013-289 du 20 février 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Journal officiel n° 6749 du 21 Septembre 2013 Journal officiel n° 6352 du 23 juin 2007 Journal officiel n° 5388 du 12 Janvier 1991 Décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

Type de texte

Décret