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Décret n° 94-1314 du 30 novembre 1994 modifiant le décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

Modifié par : - Décret n° 95-841 du 25 septembre 1995 RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'introduction des classes à double flux et des classes multigrades dans le système éducatif a permis la scolarisation de très nombreux enfants d'âge scolaire. Leur maintien voire leur g&e
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Décret n° 94-1314 du 30 novembre 1994 modifiant le décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

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Décret n° 94-1314 du 30 novembre 1994 modifiant le décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

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Détails

Référence: D 1994/1314
Publié le: 30/11/1994
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2001-318 du 2 mai 2001 modifiant et complétant l'article premier, l'alinéa 3 de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement Décret n° 95-841 du 25 septembre 1995 modifiant le décret 94-1314 du 30 novembre 1994 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

Documents références

Décret n° 95-841 du 25 septembre 1995 modifiant le décret 94-1314 du 30 novembre 1994 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

Type de texte

Décret