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Décret n° 2001-318 du 2 mai 2001 modifiant et complétant l'article premier, l'alinéa 3 de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 a créé des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement. Parmi les bénéficiaires de ces indemnités. il y a les maîtres en service dans les centres verbo tonal.
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Décret n° 2001-318 du 2 mai 2001 modifiant et complétant l'article premier, l'alinéa 3 de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

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Décret n° 2001-318 du 2 mai 2001 modifiant et complétant l'article premier, l'alinéa 3 de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

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Détails

Référence: D 2001/318
Publié le: 02/05/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5990 du 02 Juin 2001 Journal officiel n° 5616 du 14 Janvier 1995 Décret n° 94-1314 du 30 novembre 1994 modifiant le décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement Décret n° 95-841 du 25 septembre 1995 modifiant le décret 94-1314 du 30 novembre 1994 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement Décret n° 93- 789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'Académie et départementales

Type de texte

Décret