Décret n° 94-148 du 14 février 1994 portant approbation des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987

Article premier  Sont approuvés les amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987.  Art 2  Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires ét

Décret n° 94-148 du 14 février 1994 portant approbation des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987

Décret n° 94-148 du 14 février 1994 portant approbation des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987

Détails

Référence: D 1994/148
Publié le: 14/02/1994
Pays: Sénégal

Type de texte