Décret n° 94-148 du 14 février 1994 portant approbation des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987
Article premier
Sont approuvés les amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987.
Art 2
Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires ét