Décret n° 94-152 du 14 février 1994 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 21 décembre 1992
Décret n° 94-152 du 14 février 1994 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 21 décembre 1992
Article premier
Est approuvé l'Avenant n° 1 générale de Sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre. 1992.
Art 2
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Décret n° 94-152 du 14 février 1994 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 21 décembre 1992
Décret n° 94-152 du 14 février 1994 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 21 décembre 1992
