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Décret n° 94-153 du 14 février 1994 portant approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut pour la Démocratie et le Développement en Afrique (IDDA), signé à Dakar, le 5 novembre 1991

Article premier Est approuvé l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut pour la Démocratie et le Développement en Afrique (IDDA) signé à Dakar, le 5 novembre 1991.  Art 2 Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires ét
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Décret n° 94-153 du 14 février 1994 portant approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut pour la Démocratie et le Développement en Afrique (IDDA), signé à Dakar, le 5 novembre 1991

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Décret n° 94-153 du 14 février 1994 portant approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut pour la Démocratie et le Développement en Afrique (IDDA), signé à Dakar, le 5 novembre 1991

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Détails

Référence: D 1994/153
Publié le: 14/02/1994
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5587 du 2 juillet 1994

Type de texte

Décret