Décret n° 94-250 du 7 mars 1994 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social
Décret n° 94-250 du 7 mars 1994 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social
Article premier
La première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social s'ouvre le jeudi 28 avril 1994 à 10 heures.
Art 2
La session sera close au plus tard le vendredi 27 mai 1994.
