Décret n° 94-250 du 7 mars 1994 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social

Référence : D 1994/250 Publié le :
Article premier  La première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social s'ouvre le jeudi 28 avril 1994 à 10 heures.  Art 2  La session sera close au plus tard le vendredi 27 mai 1994.