Décret n° 94-775 du 22 juillet 1994 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 94-775 du 22 juillet 1994 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION :
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion.
DÉCR&Egra
