Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 5604 du 29 octobre 1994

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS Décret n° 94-301 du 18 mars 1994 portant modification du taux de perception des amendes forfaitaires Décret n° 94-775 du 22 juillet 1994 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5604 du 29 octobre 1994

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5604 du 29 octobre 1994

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 5604/1994
                            
                                Publié le:
                                29/10/1994
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1994

Documents relatifs

Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 99-956 du 17 septembre 1999 complétant les articles premier et 2 du décret n° 94-306 du 23 mars 1994 et modifiant l'annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 94-721 du 11 juillet 1994 complétant l'article 3 du décret n° 70 - 1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar (rattachement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport INSEPS) Décret n° 94-862 du 22 août 1994 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1994 et 1995 sur le territoire national Décret n° 94-775 du 22 juillet 1994 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 94-921 du 12 septembre 1994 portant remise totale des peines Décret n° 94-345 du 5 avril 1994 relatif à la gestion des crédits budgétaires alloués au Conseil économique et social Décret n° 94-863 du 22 août 1994 modifiant les articles 1, 2 et 6 du décret n° 87-1476 du 27 novembre 1987 portant organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de Suivi du Désengagement de l'Etat Décret n° 94-848 du 18 août 1994 modifiant l'article 2 du décret n° 84-1175 du 13 octobre 1984 relatif à la note éliminatoire et aux possibilités d'inscription à l'Université de Dakar