Décret n° 95-1034 du 20 novembre 1995 autorisant le rengagement des soldats des contingents 1993/2 et 1993/3

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;  Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois no 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu la loi n°

Décret n° 95-1034 du 20 novembre 1995 autorisant le rengagement des soldats des contingents 1993/2 et 1993/3

Décret n° 95-1034 du 20 novembre 1995 autorisant le rengagement des soldats des contingents 1993/2 et 1993/3

Détails

Référence: D 1995/1034
Publié le: 20/11/1995
Pays: Sénégal

Type de texte