Décret n° 95-1034 du 20 novembre 1995 autorisant le rengagement des soldats des contingents 1993/2 et 1993/3
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois no 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;
Vu la loi n°