Journal officiel n° 5656 du 14 Octobre 1995 Décret n° 98-558 du 26 juin 1998 portant création de l'Ordre des Huissiers de Justice Décret n° 98-82 du 27 janvier 1998 relatif à certaines opérations d'investissement et d'emprunt avec l'étranger Décret n° 97-700 du 7 juillet 1997 fixant les modalités de versement de la subvention prévue par l'article 13 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar Décret n° 97-692 du 2 juillet 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 84- 1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique Décret n° 97-879 du 19 août 1997 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 1997 et supprimant les révisions ordinaires de 1997 et 1998 pour les sénégalais de l'extérieur Décret n° 97-988 du 29 septembre 1997 abrogeant et remplaçant le décret n° 97-879 du 19 août 1997 et instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre des années 1997 et 1998 pour le vote des sénégalais de l'extérieur Décret n° 96-100 du 8 février 1996 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1996 sur le territoire national Décret n° 96-103 du 8 février 1996 modifiant le décret n° 89 - 775 du 30 juin 1989 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (ONG) Décret n° 96-154 du 19 février 1996  fixant les salaires minima interprofessionnels et agricoles garantis Décret n° 96-677 du 7 août 1996 modifiant le décret n° 91-982 du 17 septembre 1991 fixant les horaires dans les services administratifs de l'Etat Décret n° 96-752 du 5 septembre 1996  portant création des communes de Kahone, Passy, Gandiay  Ndoffane Laghème, Thilogne, Waoundé, Kanel, Gollé Semmé, Nguékokh, Thiadiaye et Sébikotane Décret n° 96-756 du 5 septembre 1996 modifiant l'article premier du décret n° 83- 1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Décret n° 96-828 du 24 septembre 1996 complétant l'annexe du décret n° 94-606 du 9 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des Chargeurs Décret n° 96-1130 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de gestion et d'utilisation du domaine privé de l'Etat, du domaine public et du domaine national Décret n° 96 -1134 du 27 décembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles Décret n° 1996-1137 du 27 décembre 1996 portant application de la loi n° 96 - 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture Décret n° 96-572 du 9 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière Décret n° 97-928 du 27 août 1996 portant création du projet mobilier national Décret n° 97-298 du 26 mars 1997 relatif aux honneurs funèbres militaires Décret n° 95-1004 du 7 novembre 1995 relatif au calcul du taux effectif global des prêts à intérêts Décret n° 95-1034 du 20 novembre 1995 autorisant le rengagement des soldats des contingents 1993/2 et 1993/3 Décret n° 96-228 du 22 mars 1996 modifiant le décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village Décret n° 96- 346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Éducation préscolaire et de l'Enseignement élémentaire Décret n° 96-598 du 10 juillet 1996 fixant les programmes et horaires des enseignements et modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le second cycle d'informatique de l'U.F.R. de mathématiques appliquées d'informatique de l'Université de Saint-Louis Décret n° 96-599 du 10 juillet 1996 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année du deuxième cycle (collectivités locales et droit de l'entreprise) de l'U.F.R. des sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis Décret n° 96-602 du 10 juillet 1996 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année du deuxième cycle de science politique de l'UFR de sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis Décret n° 96-603 du 10 juillet 1996 portant création et organisation de la deuxième année du second cycle à l'unité de formation et de recherche de Lettres et Sciences humaines de l'Université des Saint-Louis Décret n° 96-660 du 6 août 1996 portant érection de collèges d'Enseignement moyen en lycées d'Enseignement général Décret n° 96-723 du 19 août 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Arrêté ministériel n° 7632 M.T.T.A.-D.A.C du 27 septembre 1996 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1309 ME- DGT DAC/DLAF, du 29 janvier 1987 habilitant des agents de la Direction de l'Aviation civile à constater les infractions au Code de l'Aviation civile et à ses réglements d'application Décret n° 96-833 du 8 octobre 1996 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 95-590 du 15 juin 1995, complétant l'article 2 du décret n° 82-964 du 2 décembre 1982 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'assiette du projet du stade de 60.000 places et fixant le montant des indemnités dues aux occupants Décret n° 97-554 du 29 mai 1997 créant et organisant le certificat fin de stage des écoles de formation d'instituteurs Décret n° 97-928 du 27 août 1997 portant création du projet mobilier national Décret n° 97-1123 du 12 novembre 1997 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général Décret n° 97-1143 du 18 novembre 1997 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1997-1998

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