Décret n° 95-748 du 12 septembre 1995 portant modification de la composition du Gouvernement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en son article 43;
Vu le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 95-312 du 15 mars 1995 portant nomination des ministres;
Sur proposition du Premier Ministre.