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Décret n° 95-138 du 07 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 03 du décret n° 84-945 du 4 août 1884 portant organisation de l’Etat-Major particulier du Président de la République, de l’Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret en référence fixe l'organisation de l'Etat Major particulier du Président de la République et celle de l'Inspection générale des Forces armées. Il précise en particulier que le chef de l'Etat-Major particulier du Pr&ea

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Décret n° 95-138 du 07 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 03 du décret n° 84-945 du 4 août 1884 portant organisation de l’Etat-Major particulier du Président de la République, de l’Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République

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Décret n° 95-138 du 07 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 03 du décret n° 84-945 du 4 août 1884 portant organisation de l’Etat-Major particulier du Président de la République, de l’Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 88-954 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-945 du 24 août 1984, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République, modifié par le décret n 85-138 du 7 février 1985

Documents références

Journal officiel n° 5054 du 16 Mars 1985

Type de texte

Décret