Décret n° 95-227 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 93 - 530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation d'instituteurs (E.F.I.)
Décret n° 95-227 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 93 - 530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation d'instituteurs (E.F.I.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution en ses articles 37 et 65
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 modifiée relative au statut général des fonctionnaires.
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l'Education nationales
Décret n° 95-227 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 93 - 530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation d'instituteurs (E.F.I.)
Décret n° 95-227 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 93 - 530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation d'instituteurs (E.F.I.)
