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Décret n° 99-815 du 17 août 1999 complétant le décret n° 86 - 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu la loi n 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale: Vu la loi n 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions communes et communautés r

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Décret n° 99-815 du 17 août 1999 complétant le décret n° 86 - 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale

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Législation Décrets

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Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 98-1028 du 4 décembre 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale

Documents références

Décret n° 2014-531 du 24 avril 2014 modifiant et complétant le décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l'organisation des Centres régionaux de Formation des personnel de l'Education (CRFPE) Décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des Inspections d’Académie (IA) et des Inspections de l’Education et de la Formation (IEF) Décret n° 2012-1152 du 25 Octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 Mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire Journal officiel n° 5897 du 25 Décembre 1999 Décret n° 2000-586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat Décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) Décret n° 96-269 du 3 avril 1996 modifiant le décret n° 93-789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'académie et départementales Décret n° 96-694 du 13 août 1996 modifiant le décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres d'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire Décret n° 95-161 du 10 février 1995 portant création et organisation du « Fonds de Développement scolaire» (FDS) Décret n° 95-227 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 93 - 530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation d'instituteurs (E.F.I.) Décret n° 2012-568 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Golmy Décret n° 2023-1928 du 14 septembre 2023 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles et établissements pour l'année scolaire 2023/2024 Décret n° 2019-1362 du 09 septembre 2019 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2019 Décret n° 2023-2268 du 24 novembre 2023 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Lérane Coly, Commune de Diossong, Arrondissement de Djilor, Département de Foundiougne, Région de Fatick Décret n° 2018-704 du 30 mars 2018 relatif à la dénomination du Lycée mixte de Loul Sesséne (Commune de Loul Sesséne, Département de Fatick, Région de Fatick) Décret n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 portant érection de collèges d'enseignement général en lycées d'enseignement général

Type de texte

Décret