Décret n° 95-326 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique et de la Technologie
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 45 ;
Vu le décret n° 93-717 du 2 juin 1993 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 95-312 du 15 mars 1995 portant nomination des ministres;
Vu le décret n° 95-315