Décret n° 95-406 du 2 mai 1995 portant organisation du Ministère de la Pêche et des Transports maritimes

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat, des établissements publics et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères a mis sous l'autori

Décret n° 95-406 du 2 mai 1995 portant organisation du Ministère de la Pêche et des Transports maritimes

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