Décret n° 95-778 du 18 septembre 1995 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution ;  Vu la loi n° 74-10 du 22 mars 1974 autorisant la ratification du Traité instituant l'Union monétaire ouest africaine et l'accord de coopération entre la République française et les républiques membres de l'Un

Décret n° 95-778 du 18 septembre 1995 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger

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