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Décret n° 95-921 du 10 octobre 1995 portant octroi d'un premier renouvellement du permis de recherches pour or et substances connexes dénommé « Périmètre de Bambadji» attribué à la société AGEM- LTD

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent décret a pour objet d'accorder un premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes permis attribué à la Société AGEM par décret n 90-887 du 9 août 1990.  En effet, la Société AGEM limited don
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Détails

Référence: D 1995/921
Publié le: 10/10/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Type de texte

Décret