Décret n° 96-1022 du 4 décembre 1996 portant approbation de la convention relative à l'autorisation de diffusion de programme radio signée entre « la R.T.S. » et « la B.B.C. »
Décret n° 96-1022 du 4 décembre 1996 portant approbation de la convention relative à l'autorisation de diffusion de programme radio signée entre « la R.T.S. » et « la B.B.C. »
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 2 de la loi n° 92-02 du 6 janvier 1992 créant la société nationale dénommée «<< Radiodiffusion Télévision sénégalaise » accorde à cette dernière Le monopole de la diffusion et de la distribution, à
Décret n° 96-1022 du 4 décembre 1996 portant approbation de la convention relative à l'autorisation de diffusion de programme radio signée entre « la R.T.S. » et « la B.B.C. »
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