Décret n° 96-177 du 29 février 1996 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;  Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois no 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu le d&ea

Décret n° 96-177 du 29 février 1996 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale

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