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Détails

Référence: D 1996/583
Publié le: 09/07/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit commercial

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 5698 du 20 juillet 1996

Type de texte

Décret