Décret n° 96-607 du 10 juillet 1996 fixant les conditions d'inscription et modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du régime particulier de l'UFR de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Après quatre années de fonctionnement, l'U.F.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis compte ouvrir le régime particulier pour l'année académique 1994/1995. Cette ouverture répond au souci de l'U.F.R., conformément à

Décret n° 96-607 du 10 juillet 1996 fixant les conditions d'inscription et modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du régime particulier de l'UFR de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis

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