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Décret n° 96-720 du 19 août 1996 accordant une concession minière pour l'exploitation des argiles industrielles (attapulgites) à Pout (Région de Thiès) à la Compagnie des Produits chimiques et matériaux (PROCHIMAT)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet, l'octroi d'une concession minière la Compagnie des produits chimiques et matériaux (PROCHIMAT), sociéte anonyme ayant son siège social à Dakar à la rue 6 de la zone industrielle. La sociét&eac
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Décret n° 96-720 du 19 août 1996 accordant une concession minière pour l'exploitation des argiles industrielles (attapulgites) à Pout (Région de Thiès) à la Compagnie des Produits chimiques et matériaux (PROCHIMAT)

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Détails

Référence: D 1996/720
Publié le: 19/08/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 5713 du 2 novembre 1996

Type de texte

Décret