Décret n° 96-885 du 21 octobre 1996 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1996 du Conseil économique et social
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 88;
Vu l'ordonnane n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée.
DECRETE :
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