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Journal officiel n° 5717 du 30 novembre 1996

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 96-22 du 28 août 1996 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission sous-régionale des Pêches, signé à D

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Détails

                                Référence:
                                JO 5717/1996
                            
                                Publié le:
                                30/11/1996
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1996

Documents relatifs

Loi n° 96-22 du 28 août 1996 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission sous-régionale des Pêches, signé à Dakar, le 8 juin 1994 Décret n° 96-885 du 21 octobre 1996 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1996 du Conseil économique et social Décret n° 96-845 du 9 octobre 1996 portant dénomination d'un stade Arrêté ministériel n° 7983 M.F.E.F.-S.D.C. du 17 octobre 1996 portant agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 7564 du 26 septembre 1996 portant agrément de WEST AFRICAN AIR TRANSPORT (WAAT) comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de frêt Décret n° 96-846 du 9 octobre 1996 portant dénomination de l'Aéroport de Dakar Arrêté ministériel n° 7632 M.T.T.A.-D.A.C du 27 septembre 1996 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1309 ME- DGT DAC/DLAF, du 29 janvier 1987 habilitant des agents de la Direction de l'Aviation civile à constater les infractions au Code de l'Aviation civile et à ses réglements d'application Décret n° 96-833 du 8 octobre 1996 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 95-590 du 15 juin 1995, complétant l'article 2 du décret n° 82-964 du 2 décembre 1982 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'assiette du projet du stade de 60.000 places et fixant le montant des indemnités dues aux occupants

Documents références

Journal officiel n° 5717 du 30 novembre 1996