Décret n° 97-1197 du 1er décembre 1997 déclarer d'utilité publique le projet MIFERSO relatif à la construction d'un port minéralier à Bargny dont le terminal sera relié à Diamniadio à la voie ferrée Dakar-Thiès par une bretelle de six kilomètres déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public maritime n
Décret n° 97-1197 du 1er décembre 1997 déclarer d'utilité publique le projet MIFERSO relatif à la construction d'un port minéralier à Bargny dont le terminal sera relié à Diamniadio à la voie ferrée Dakar-Thiès par une bretelle de six kilomètres déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public maritime n
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de MIFERSO relatif à la construction d'un port minéralier à Bargny dont le terminal sera relié à Diamniadio, à la voie ferrée Dakar-Thiès, pour une bretelle de six kilomètres.
Art&nbs
Décret n° 97-1197 du 1er décembre 1997 déclarer d'utilité publique le projet MIFERSO relatif à la construction d'un port minéralier à Bargny dont le terminal sera relié à Diamniadio à la voie ferrée Dakar-Thiès par une bretelle de six kilomètres déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public maritime n
Décret n° 97-1197 du 1er décembre 1997 déclarer d'utilité publique le projet MIFERSO relatif à la construction d'un port minéralier à Bargny dont le terminal sera relié à Diamniadio à la voie ferrée Dakar-Thiès par une bretelle de six kilomètres déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public maritime n
