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Journal officiel n° 5775 du 06 Décembre 1997

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté ministériel n° 9782 MINT-CAB du 24 novembre 1997 fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que le nombre de documents de p
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Détails

Référence: JO 5775/1997
Publié le: 06/12/1997
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1997

Documents relatifs

Décret n° 97-1195 du 1er décembre 1997 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SNHLM) d'un terrain sis à Saint-Louis, au lieu dit Ngallèle, d'une superficie de 194 ha 44 a 50 ca, à distraire du TF 2149-SL, propriété de l'Etat du Sénégal Décret n° 97-1197 du 1er décembre 1997 déclarer d'utilité publique le projet MIFERSO relatif à la construction d'un port minéralier à Bargny dont le terminal sera relié à Diamniadio à la voie ferrée Dakar-Thiès par une bretelle de six kilomètres déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public maritime n Décret n° 97-1113 du 11 novembre 1997 portant dérogation aux règles de passation des marchés publics relatifs à l'exécution du projet de réforme et de renforcement des capacités d'expertise en matière de transports urbains Décret n° 97-1112 du 11 novembre 1997 portant modification du décret n° 91-490 du 9 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 97-1114 du 12 novembre 1997 portant agrément de la Société d'Exportation de Produits agricoles et maraîchers (SEPAM), au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 97-1119 du 12 novembre 1997 déclarant d'utilité publique le programme d'aménagement de parcelles assainies à Rufisque, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit programme, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans le projet Arrêté ministériel n° 9782 MINT-CAB du 24 novembre 1997 fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat Décret n° 97-1169 du 24 novembre 1997 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires Décret n° 97-1123 du 12 novembre 1997 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général Décret n° 97-1143 du 18 novembre 1997 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1997-1998 Décret n° 97-1144 du 18 novembre 1997 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale