Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes

RAPPORT DE PRÉSENTATION La montée de la toxicomanie depuis les années 1960 est un phénomène inquiétant de par son ampleur. Elle n'épargne aucun pays et les atteintes qu'elle porte à la santé de l'individu et du groupe en ont fait un danger public. De plus, le caract&egrav

Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes

Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes