Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes

Référence : D 1997/1219 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION La montée de la toxicomanie depuis les années 1960 est un phénomène inquiétant de par son ampleur. Elle n'épargne aucun pays et les atteintes qu'elle porte à la santé de l'individu et du groupe en ont fait un danger public. De plus, le caract&egrav