Décret n° 97-291 du 19 mars 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément du Technopôle de Dakar

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 87-25 du 18 août 1987 modifiée portant Code des Investissements;  Vu la loi n° 96-36 du 31 décembre 1996 portant création et fixant le statut du Technopôle de Dakar, notamment e

Décret n° 97-291 du 19 mars 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément du Technopôle de Dakar

Décret n° 97-291 du 19 mars 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément du Technopôle de Dakar