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Journal officiel n° 5735 du 22 Mars 1997

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISION   Arrêté ministériel n° 1872 MINT DAGAT-DEL-DB du 17 mars 1997 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar-restaurant à l'ense
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Détails

Référence: JO 5735/1997
Publié le: 22/03/1997
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 97-291 du 19 mars 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément du Technopôle de Dakar Décret n° 97-291 du 19 mars 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément du Technopôle de Dakar Arrêté ministériel n° 1873 du 17 mars 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 1874 du 17 mars 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 1875 du 17 mars 1997 portant agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 1876 du 17 mars 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 1877 du 17 mars 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 1878 du 17 mars 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 1879 du 17 mars 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale