Décret n° 98-463 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société « Berthome & Cie S.A. », au statut de l'entreprise- franche d'exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à BERTHOME & Cie S.A., société de capture, de traitement à bord et d'exportation des produits de pêche, à Dakar. Art 2 BERTHOME & Cie S.A. s'engage à déposer

Décret n° 98-463 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société « Berthome & Cie S.A. », au statut de l'entreprise- franche d'exportation

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Détails

Référence: D 1998/463
Publié le: 26/05/1998
Pays: Sénégal

Type de texte