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Journal officiel n° 5810 du 11 juillet 1998

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET ARRÊTÉS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 98-446 du 22 mai 1998 portant promotion dans l'Ordre national du Lion  à titre étranger MINISTERE DE L'INTERIEUR  Décret n° 98
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Détails

Référence: JO 5810/1998
Publié le: 11/07/1998
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 3912 du 29 mai 1998 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 30 mai 1998 Décret n° 98-448 du 22 mai 1998 portant création de la recette perception municipale de Louga Décret n° 98-460 du 26 mai 1998 portant agrément de la SIPASEN au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 98-461 du 26 mai 1998 portant agrément des Nouvelles Industries de Transformation des Produits de la Mer, au statut de l'entreprise -franche d'exportation Décret n° 98-462 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société hispano-sénégalaise de Pêche au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 98-463 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société « Berthome & Cie S.A. », au statut de l'entreprise- franche d'exportation Décret n° 98-464 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société pour le Développement industriel, agricole et commercial au statut d'entreprise franche d'exportation Décret n° 98-465 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société SO-PRODUCTION au statut d'entreprise française d'exportation Décret n° 98-466 du 26 mai 1998 portant agrément de la Nouvelle Société de Gestion et d'Armement à la Pêche (N.S.G.A.P.) SARL, au statut d'entreprise franche d'exportation Décret n° 98-467 du 26 mai 1998 portant agrément de la SODEFITEX, au statut de l'entreprise franche d'exportation