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Journal officiel n° 5810 du 11 juillet 1998
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Journal officiel n° 5810 du 11 juillet 1998
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 98-446 du 22 mai 1998 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 98
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Détails
Référence:
JO 5810/1998
Publié le:
11/07/1998
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1998-1994
JO 1998
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 3912 du 29 mai 1998 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 30 mai 1998
Décret n° 98-448 du 22 mai 1998 portant création de la recette perception municipale de Louga
Décret n° 98-460 du 26 mai 1998 portant agrément de la SIPASEN au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 98-461 du 26 mai 1998 portant agrément des Nouvelles Industries de Transformation des Produits de la Mer, au statut de l'entreprise -franche d'exportation
Décret n° 98-462 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société hispano-sénégalaise de Pêche au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 98-463 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société « Berthome & Cie S.A. », au statut de l'entreprise- franche d'exportation
Décret n° 98-464 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société pour le Développement industriel, agricole et commercial au statut d'entreprise franche d'exportation
Décret n° 98-465 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société SO-PRODUCTION au statut d'entreprise française d'exportation
Décret n° 98-466 du 26 mai 1998 portant agrément de la Nouvelle Société de Gestion et d'Armement à la Pêche (N.S.G.A.P.) SARL, au statut d'entreprise franche d'exportation
Décret n° 98-467 du 26 mai 1998 portant agrément de la SODEFITEX, au statut de l'entreprise franche d'exportation