Décret n° 98-465 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société SO-PRODUCTION au statut d'entreprise française d'exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la Société SO-PRODUCTION SARL, sise au km 3,5 B.C.C. Dakar. Art 2 SO-PRODUCTION SARL s'engage à déposer au niveau des services compétents du Ministère chargé de

Décret n° 98-465 du 26 mai 1998 portant agrément de la Société SO-PRODUCTION au statut d'entreprise française d'exportation

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Détails

Référence: D 1998/465
Publié le: 26/05/1998
Pays: Sénégal

Type de texte