Décret n° 98-496 du 8 juin 1998 complétant l'article 3 du décret 93 1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées modifié
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'Armée;
Vu la loi n° 70-23 du 6 Juin 1970, relative à l'organisation générale de la Défense nationale, modifié