Décret n° 98-518 du 15 juin 1998 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation « Trade Point »

Article premier L'établissement dénommé Fondation « Trade Point », dont le siège est situé au n° 6 rue Huart x Aristide le Dantec à Dakar, est reconnu d'utilité publique.  Art 2 Sont approuvés les statuts de la Fondation « Trade Point » te

Décret n° 98-518 du 15 juin 1998 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation « Trade Point »

Décret n° 98-518 du 15 juin 1998 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation « Trade Point »

Détails

Référence: D 1998/518
Publié le: 15/06/1998
Pays: Sénégal

Type de texte