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Journal officiel n° 5814 du 8 août 1998
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Journal officiel n° 5814 du 8 août 1998
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 98-511 du 11 juin 1998 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre exceptionnel Décret n° 98-553 du 24 juin 1998 portant nomination dans l'Ord
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Détails
Référence:
JO 5814/1998
Publié le:
08/08/1998
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1998-1994
JO 1998
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Arrêté ministériel n° 0071 du 8 janvier 2003, portant application des dispositions du décret n° 98-555 du 25 juin 1998 relatives aux autorisations d'installations ou d'utilisation d'ouvrages de déversement, d'écoulement ou de rejet
Décret n° 2008-675 du 26 juin 2008 ajoutant un article 6 bis au décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire
Décret n° 98-500 du 10 juin 1998 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 1998
Décret n° 98-518 du 15 juin 1998 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation « Trade Point »
Décret n° 98-556 du 25 juin 1998 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau
Décret n° 98-557 du 25 juin 1998 portant création d'un Conseil supérieur de l'Eau