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Décret n° 98-83 du 27 janvier 1998 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 98-04 du 8 janvier 1998 organisant les relations financières avec l'étranger, en son article premier, stipule que «les relations financières entre la République du Sénégal et l'étranger sont libres >>. Toutefois, pour la défense d
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Décret n° 98-83 du 27 janvier 1998 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger

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Détails

Référence: D 1998/83
Publié le: 27/01/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit financier

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 5787 du 28 février 1998

Type de texte

Décret