Décret n° 99-252 du 19 mars 1999 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques
Décret n° 99-252 du 19 mars 1999 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques
Modifié par :
- Décret n° 2007-839 du 11 juillet 2007
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :
Vu la Constitution, et notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 91-530 du 24 mai 1991 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cér&ea
