Décret n° 2019-106 du 16 janvier 2019 relatif aux honneurs funèbres militaires

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ; VU la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965 ; VU la loi n° 62-38 du 18 mai 1962 fixant le statut géné

Décret n° 2019-106 du 16 janvier 2019 relatif aux honneurs funèbres militaires

Décret n° 2019-106 du 16 janvier 2019 relatif aux honneurs funèbres militaires

Détails

Référence: D 2019/106
Publié le: 16/01/2019
Pays: Sénégal

Type de texte