Décret n° 2014-105 du 3 février 2014 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un complexe culturel et complexe culturel et touristique sur un terrain national situé à Mbodiène dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01ha 40 a 81 ca prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

Référence : D 2014/105 Publié le :
DÉCRÈTE  Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivant de la loi n°76-67 en date du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et autres. opérations foncières d'utilit